Conditions générales de vente

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION ET PASSATION DE COMMANDE
• Les conditions générales de vente (ci-après les «Conditions») sont applicables à l’offre de produits (ci-après les «Produits»)
• Les conditions sont également applicables à l’offre de Produits sur les sites Internet édités par GreenReso (ci-après les «Sites Internet»).
• Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux Conditions.
• Toute commande effectuée par le client sur un site Internet est passé à sa validation par le client, celui-ci ayant coché la case correspondante sur le site Internet et sous réserve de l’exercice du droit de rétractation, tel que prévu à l ‘ Article 10. Validation de la confirmation en ligne du paiement par carte bancaire par l’organisme financier, à la réception par GreenReso de l’acceptation du crédit par l’organisme de financement. Les termes de la commande du Client sont sur les sites Internet sont repris dans un courriel envoyé à l’adresse électronique fournie par le Client. Un défaut de contestation du client dans un délai de huit jours à compter de la réception de ce courriel, les enregistrements de données effectués par GreenReso lieu foi.

Article 2 – PRIX
• Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels que communiqués sur les tarifs ou les devis, par courrier ou sur les sites Internet, en France métropolitaine hors DOM-TOM.
• Sauf indication contraire, les prix des Prestations sont des prix globaux et forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), les taxes au taux de TVA et les frais de transport.

Article 3 – PAIEMENT
• Le paiement doit être effectué à 50{07f87793555b06ae0687d561754dee5b8a6c90ae76702550ee43b0f4002131b9} du total de la commande. Le solde est payable à la mise à disposition ou à la livraison de produits (telle que précisée à l’article 7). Dans le cas des Prestations d’installation, le solde est payable à raison de 30{07f87793555b06ae0687d561754dee5b8a6c90ae76702550ee43b0f4002131b9} du total de la commande à la livraison des Produits et 20{07f87793555b06ae0687d561754dee5b8a6c90ae76702550ee43b0f4002131b9} à la réalisation des Prestations.
• Une commande sur le lieu de paiement.
• Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir toutes les cotisations à GreenReso, ni opérer de compensation.

Article 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
• Le transfert de la propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans le délai prévu peut entraîner la revendication immédiate des produits. En outre, le contrat peut être résolu par GreenReso de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
• La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client, qui risque d’être victime d’une perte ou d’une détérioration.

Article 5 – GARANTIE
Les produits et les prestations sont garantis, sur présentation d’un original de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et, d’une autre partie, de la garantie commerciale décrite sur la facture de GreenReso. Il est précisé que le service après-vente au titre des garanties n’est pas en France métropolitaine hors

Article 6 – RESPONSABILITÉ
• Pour tout achat réalisé par un client professionnel, la responsabilité de la réparation est à la charge du client. .
• Les photographies, dessins et schémas figurant sur un catalogue GreenReso et / ou sur les Sites Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, la responsabilité de GreenReso ne peut être engagée.
• Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations fournies par le client à GreenReso lors de la commande de Produits et / ou de Prestations sous sa responsabilité et GreenReso .
• Dans le cadre des Prestations d’installation des produits, les entreprises de cotés sont réalisées par GreenReso sont des documents qui ne sont utilisés que par son seul usage. Ils n’engagent pas leur responsabilité et ne peuvent pas être opposés à l’installation des Produits est réalisée par le Client ou par un tiers sur la base de ces documents.
• Dans le cas où les travaux envisageaient une autorisation, une autorisation de travaux, un permis de construire ou un accord de copropriété, le client est seul responsable de son obtention. L’exécution de cette autorisation ne peut pas avoir pour effet de refuser l’exécution de la commande et de ne pas engager la responsabilité de GreenReso pendant l’exécution des Prestations d’installation et de suivi.

Article 7 – MISE À DISPOSITION ET RETRAIT DES PRODUITS – LIVRAISON

7.1 Mise à disposition et retrait des produits:
La date et le lieu de mise à disposition des produits sont fixés d’un commun accord avec le client au moment de la commande.
• Le client s’engage à retirer les produits à la date fixée. Le problème est lié à l’article 13 ci-dessous.

7.2 Livraison des produits:
Si le client souscrit la Prestation de livraison à domicile ou d’installation à domicile:

• Le client vérifie les possibilités et les moyens d’accès pour la livraison des produits chez lui.
• la livraison des produits dans les lieux désignés par le client en France métropolitaine sous réserve d’accessibilité;
Dans tous les cas, il appartient au destinataire des produits, sous peine de déchéance de garantie, dans le cas d’avarie ou de faire toutes les observations nécessaires et toutes les réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommand avec AR auprès du transporteur et de GreenReso au plus tard dans les 3 jours qui suivent la livraison des produits.

7.3 Exonération de responsabilité:
• GreenReso ne peut être tenu pour responsable des retards de la faute ou du fait du client et notamment en cas d’erreur ou de retard du client à fournir les informations nécessaires, ou en cas de force majeure.

Article 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS
• Les Produits, y compris ceux qui ont fait l’objet d’une Prestation en atelier, sont réputés réceptionnés par le Client dès leur livraiso. Toute réclamation concernant les produits doit être effectuée dans un délai de deux jours à compter de leur retrait ou de leur livraison en tout état de cause à leur modification ou leur installation.

Article 9 – RETOUR DE PRODUITS
• Aucun Produit ne peut être retourné par le Client sans l’accord préalable de GreenReso, dans les 30 États-Unis. jours suivant la date de la facture, dans son état et emballage d’origine. Le produit est reconnu par GreenReso non-conforme ou défectueux, le prix

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION ATTACHÉ À UNE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE INTERNET
• Dans le cas d’une commande de Produits sur les Sites Internet, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de mise à disposition des produits commandés. Dans ce délai, il peut retourner au siège social de GreenReso tout ou partie des produits, dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, avis d’emploi et documentations. Tout retour de Produit sera aux frais et risques du client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, GreenReso s’engage à rembourser au client l’intégralité des versets au titre des produits retournés, dans un délai de trente (30) jours.

Article 11 – PRESTATIONS À LA CHARGE DU CLIENT

Le montage, la définition et la personnalisation des produits sont effectués par le client, sauf disposition contraire dans la commande. Dans le cas d’une Prestation d’installation de produits, il est précisé qu’elle ne comprend pas, sauf accord express entre les parties, les travaux de finition (vernis, peintures, etc.) des Produits, les travaux de plâtrerie ou de maçonnerie, les raccords de peinture, de papier peint ou de décoration. Il est précisé que les raccordements plomberie, l’alimentation en eau, gaz, électricité et l’évacuation des raccordements à proximité, à moins de 1 mètre du point de raccordement dans la pièce d’installation et à l’intervention des réseaux qui ne sont pas dans le parfait état de fonctionnement.

Article 12 – MODIFICATION
• Toute modification de la commande et / ou des conditions d’un accord entre les parties. Toute modification apportée automatiquement à la date de mise à disposition ou à la livraison initiale prévue.

Article 13 – RÉSILIATION, INDEMNITÉ ET PÉNALITÉS DE RETARD

13.1 En retard de paiement du prix à l’échéance, total ou partiel, et après la mise en demeure adressée au client recommandé avec accusé de réception restée sans effet pendentif un délai de sept jours calendaires, la solde du prix restant dû sera exigible de plein droit et sera majeur de pénalités pour retarder une fois et le taux d’intérêt légal (40{07f87793555b06ae0687d561754dee5b8a6c90ae76702550ee43b0f4002131b9} pour le recouvrement d’intérêt légal) ) à compter de la fin du délai de sept jours ci-avant jusqu’à complet paiement du prix.

13.2 En cas d’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le client, dans le cadre du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessus, ou, nonobstant les pénalités de retard prévues à l’article 13.1 ci-dessus , for the payment of any part of the price, GreenReso could not beholding the contract, keep the products to the use of the conservation of the conservation of the conservation charge du Client.

Article 14 – LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
• Les parties acceptent le règlement et les conditions, qui sont soumises au droit français. LORSQUE LE CLIENT AGIT EN TANT QUE PROFESSIONNEL, IL EST ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE COMPETENCE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

Article 15 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données personnelles, communiquées à GreenReso par le Client ou collectées via l’utilisation des Sites Internet, ont pour but d’assurer le bon traitement des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits. Les Prestations proposées, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et / ou de lui permettre d’accéder à des offres de services GreenReso, de ses filiales et / ou de ses partenaires commerciaux qui peuvent accéder à des informations qui les concernent dans ce cadre. Le Client autorise l’utilisation de ces données par GreenReso et / ou par des tiers. Conformément aux dispositions de la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès,gstuart@greenreso.comou en écrivant à: GreenReso, Client Service, 1 Cour Fernand Léger 77600 Bussy Saint Georges